Page 159 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes
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RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT                                        159




         —
         Réglementation
         Par type d’établissement



                           —

                           Type U - Alarmes



                                                                                                    Alarme incendie
          Établissement                                         Hôpitaux de jour  (1)  Etablissement avec locaux à sommeil
          Effectif                      Cat.              SSI               EA              SSI               EA
          1 à 300                      4 ou 5               –                3                A                1
          301 à 700                       3                 –                3                A                1
          701 à 1500                      2                 –                3                A                1
          > 1500                          1                 –                3                A                1




                           (1) Article U 49 - définition « hôpitaux de jour »  Article U 45 - Equipement d’alarme
                           Par « hôpital de jour » (dispensaire, centre de   § 1. Les établissements n’abritant pas de locaux à
                           transfusion, centre d’IVG, locaux médicaux de   sommeil doivent être pourvus d’un
                           thermalisme, par exemple) on entend, au sens    équipement d’alarme de type 3.
                           du présent règlement, un établissement isolé   § 2. Tous les établissements abritant des locaux à
                           dispensant des soins d’une durée inférieure à   sommeil doivent être équipés d’un
                           douze heures. Au sens du présent règlement un   équipement d’alarme de type 1 permettant la
                           tel établissement ne comporte pas par          diffusion de l’alarme générale sélective, dans
                           destination de locaux réservés au sommeil.     les niveaux accueillant des locaux à sommeil
                                                                          visés aux articles MS 61 et MS 63.
                           Article U 44 - Systeme de sécurité incendie     …/…
                           § 1. Un système de sécurité incendie de catégorie
                              A, tel que défini à l’article MS 53, doit être
                              installé dans tous les établissements abritant
                              des locaux à sommeil.
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