Page 184 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

184 K AUFEL® CATALOGUE 2019 ECL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type IGH - Alarme

Article GH 49 § 2. Les dispositifs et équipements constituant le
Système de sécurité incendie SSI répondent aux dispositions des articles
§ 1. Les immeubles de grande hauteur sont MS 56, MS 57, § 2, MS 58, du règlement de
équipés d’un système de sécurité incendie sécurité des établissements recevant du
(SSI) de catégorie A (option IGH) comportant public.…/…
exclusivement des zones de détection
automatique.

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Type ERT - Eclairage de sécurité

Etablissements recevant des travailleurs
Arrêté du 4/11/1993, Arrêté du 14/12/2011,
Décret N° 2011-1461 du 7/11/2011

Éclairage de sécurité
Établissement Sous-sol RdC / Etages
Effectif Evacuation Ambiance Evacuation Ambiance
1 à 20
21 à 50
51 à 100
> 1500
Eclairage d’évacuation BAES ou LSC
(1) Eclairage d’évacuation n’est pas obligatoire si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
• le local débouche de plain-pied sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ou à l’extérieur
• l’effectif du local est inférieur à 20
• toute personne se trouvant à l’intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir. Dans ce cas un éclairage portatif rechargeable est néanmoins conseillé.
(2) Un éclairage d'ambiance est nécessaire dans les dégagements lorsque leur surface est supérieur à 50m²
(3) Un éclairage d’ambiance est nécessaire dans les locaux recevant plus de 100 personnes avec une occupation supérieure à une personne par 10m²

Arrêté du 11/12/2011

Article 1er.
Le présent arrêté fixe les règles de conception et l’éclairage de sécurité de ces locaux ou
de mise en œuvre ainsi que les conditions dégagements. Dans les établissements
d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de comportant des locaux tels que cantines,
sécurité des établissements soumis aux restaurants, salles de conférences, salles de
dispositions de l’article R. 4227-14 du code du réunions, l’éclairage de sécurité de ces locaux doit
travail. être réalisé conformément à la réglementation
Dans les établissements recevant du public, pour relative aux établissements recevant du public
les locaux dont la fonction essentielle est de lorsque celle-ci s’avère plus contraignante.
recevoir du public et pour les dégagements
accessibles au public, les dispositions du Article 2.
règlement de sécurité relatif à de tels L’éclairage de sécurité est constitué par une
établissements sont seules applicables à installation fixe.