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RT 2012
Principes et objectifs

La Réglementation Thermique 2012, connue sous le nom de RT 2012, est une norme issue du Grenelle de l'Environnement,
adoptée par la France pour le territoire métropolitain dans le but de limiter et d'optimiser la consommation d'énergie.
Comme le bâtiment est le pôle le plus énergivore de France et le créateur principal de gaz à effet de serre, les directives données
par la RT 2012 concernent ce secteur. Le pari que s'est fixé l'État est de diviser par trois la consommation d'énergie des nouvelles
constructions sur une période de deux ans.

Quels types de bâtiments sont concernés ?

ÉCOLE

Les habitations Les établissements scolaires Bâtiments tertiaires Accueils petites enfance

4 1er mars 2012 (1) (2) 28 octobre 2011 (2)

(1) Sauf pour les habitations (logements collectifs et habitations individuelles) situées
hors des zones ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) pour lesquels la
norme rentrera en vigueur le 1er janvier 2013.

(2) Les dates prises en considération sont celles du dépôt du permis de construire.

Quelles sont les exigences de la RT 2012 ? 60 65
55
Le Besoin Bioclimatique (BBio) 60
Exigence sur la conception et l'agencement du bâti afin de 50 45
limiter les besoins énergétiques. Maîtrise du chauffage, du 40
refroidissement et de la luminosité. 45

La Consommation (Cep max)
La consommation maximale moyenne d'énergie primaire* par
logement est plafonnée à 50 kWhEP/m²/an**. Cette limite
diffère en fonction de la zone géographique sur laquelle le
bâtiment est situé, voir carte ci-contre.
Cette consommation maximale est majorée de 15 % pour les
logements collectifs jusqu'au 1er janvier 2015.

La Température Intérieure de Consigne (Tic)
Température maximale atteinte pendant une période de fortes
chaleurs de 5 jours < 26 °C.

* Électricité, gaz, biomasses, pétrole, combustibles minéraux solides. Valeurs exprimées en kWhEP/m²/an
** Consommation d'énergie primaire annuelle exprimée en kilowattheure et divisée par

le nombre de mètres carrés planchés du logement.

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