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Garantir l'accessibilité à tous

Quelles installations doivent répondre aux normes d'accessibilité ?

La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées du 11 janvier 2005 est
applicable depuis le 1 janvier 2007 et impose un certain nombre de règles à respecter pour le contrôle d'accès.
er
Maisons individuelles
Si l'installation est équipée d'une porte ou d'un portail à verrouillage électrique,
l'ouverture doit être temporisée.
Pour les maisons construites pour être louées ou pour les maisons groupées, les
installations doivent garantir l'accessibilité aux personnes en situation de handi-
cap comme pour les logements collectifs.

Logement collectif
Pour chaque construction neuve, il y a obligation de respecter les règles de pose
(voir ci-dessous), ainsi que d'utiliser des produits comportant les fonctions
essentielles pour faciliter l'accessibilité au bâtiment aux personnes en situation de
handicap (voir ci-contre).
Dans le cadre d'une rénovation, le ou les propriétaires peuvent opter pour un pré-
équipement vidéo avec une platine de rue répondant aux exigences de la loi Handi-
cap et des combinés audio.

Établissements publics
Les E.R.P.* comme les I.O.P.** doivent répondre aux mêmes exigences que les loge-
ments collectifs (voir ci-dessus).
Tous les bâtiments déjà existants devront être mis à la norme avant janvier 2015.
ÉCOLE
* E.R.P. : Établissement Recevant du Public
** I.O.P. : Installation Ouverte au Public

Règles de pose à respecter pour les logements collectifs et établissements publics

Installation des dispositifs de gestion
d'accès
La platine de rue comme les moni-
teurs internes et le bouton de sortie Minimum 40 cm
situés dans le hall d'entrée doivent être Maximum 130 cm
disposés de façon à être utilisables
aussi bien dans la position assise que
debout, permettant ainsi de faciliter
l'accès aux personnes se déplaçant
en fauteuil roulant.
Pour cela, ils doivent donc être installés Minimum 90 cm
à au moins 40 centimètres de tout obs-
tacle et les commandes ou les éléments
communicants (écrans, hauts-parleurs,
microphones) doivent se situer entre
0.9 et 1.3 mètres du sol.