Page 208 - KAUFEL® | Éclairage de sécurité et alarmes
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208              K AUFEL® CATALOGUE 2024 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES




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          Réglementation
          Par type d’établissement



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                           Type REF - Éclairage de sécurité

                           Article REF 3 : Champ d’application         Regles complementaires pour les refuges dans
                           § 1. Les dispositions du présent chapitre   lesquels l’effectif du public est egal ou superieur
                              s’appliquent à tous les établissements quel que   aux seuils fixes a l’article ref3 (§2) :
                              soit l’effectif du public reçu.
                                                                       Article REF 35 : Éclairage de sécurité
                           § 2.  Sont assujettis aux seules dispositions des   Des moyens d’éclairage électrique portatifs
                              sous-chapitres Ier et II les établissements dans   (lampes électriques à piles ou à accumulateurs)
                              lesquels l’effectif du public est inférieur à l’un   doivent être mis à la disposition du public, et des
                              des chiffres suivants :                  dispositifs luminescents (autocollants ou
                              •  30 personnes, refuges du premier ensemble   peintures) doivent être placés dans les
                               à simple rez-de-chaussée ;              dégagements pour le balisage.
                              •  40 personnes, refuges du deuxième
                               ensemble à simple rez-de-chaussée ;     Prescriptions applicables aux refuges de
                              •  20 personnes en étage, refuges des premier   montagne existants
                               et deuxième ensembles comportant
                               plusieurs niveaux.                      Article REF 42 : Installations électrique,
                                                                       éclairage
                           Nota. - Les refuges à deux niveaux seulement   § 1. L’éclairage normal doit être réalisé
                           permettant une évacuation directement de plain-  conformément aux dispositions (arrêté du 19
                           pied sur l’extérieur à partir de chaque niveau sont à   novembre 2001) “ de l’article REF 15 ”. En
                           considérer à simple rez-de-chaussée.           particulier, toutes les installations d’éclairage
                           …/…                                            des locaux accessibles au public fonctionnant
                                                                          au gaz sous réseau doivent être déposées.
                                                                       § 2. Un éclairage de sécurité répondant aux
                                                                          spécifications de l’article REF 35 doit être
                                                                          installé.


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                           Type REF - Alarme

                           Prescriptions applicables aux refuges de
                           montagne existants


                           Article REF 43 : Système d’alarme et d’alerte
                           Le système d’alarme de type 4 tel que prévu à
                           l’article REF 18 doit être réalisé après avis de la
                           commission départementale de sécurité.
                           L’établissement doit disposer de piles ou
                           d’accumulateurs en réserve.

                           Article REF 18 : Système d’alarme
                           Tous les établissements doivent être équipés d’un
                           système d’alarme de type 4. Le refuge doit être
                           équipé de détecteurs de fumée. L'installation de
                           détecteurs interconnectables doit être
                           privilégiée (arrêté du 10/05/2019).
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