Page 157 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 157

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type S - Alarme

Établissement Alarme incendie
Effectif Cat. SSI EA
1 à 300 4 ou 5 4
301 à 700 3 3
701 à 1500 2 C-D-E 2b
> 1500 1 B/C-D-E* 2a ou 2b
* Art. T49 : Les établissements de 1ère catégorie pour lesquels un service de sécurité incendie conforme aux dispositions de l’art. T48 est exigé, doivent
être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie B. Dans certains établissements, un système de sécurité incendie
de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité
NOTA : dans certains établissements, un système de sécurité incendie de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.

Article T 49 Article T 50
Les systèmes de sécurité incendie sont définis à S’il existe un système de sonorisation, l’alarme
l’article MS 53, les équipements d’alarme sont générale doit être interrompue par diffusion d’un
définis à l’article MS 62. Les établissements de message préenregistré prescrivant en clair l’ordre
1re catégorie pour lesquels un service de d’évacuation. Dans ce dernier cas, les
sécurité incendie conforme aux dispositions de équipements nécessaires à la diffusion de ce
l’article T 48 est exigé, doivent être équipés d’un message doivent également être alimentés au
système de sécurité incendie de catégorie B. moyen d’une alimentation électrique de sécurité
Les autres établissements de 1re catégorie et les (AES) conforme à sa norme. En tout état de
établissements de 2e catégorie doivent être cause, un tel système doit exister dans les
équipés d’un système de sécurité incendie de établissements de 1re catégorie.
catégorie C, D ou E comportant un équipement
d’alarme du type 2 b. Les établissements de
3e catégorie doivent être pourvus d’un
équipement d’alarme du type 3. Les
établissements de 4e catégorie doivent être
pourvus d’un équipement d’alarme du type 4.
Dans certains établissements, un système de
sécurité incendie de catégorie A peut être exigé,
après avis motivé de la commission de sécurité.