Page 198 - Eclairage de sécurité

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Réglementation
Règles d’installation. Éclairage de sécurité

Article MS 62 Article MS 65 : conditions générales
§ 1. Les systèmes d’alarme doivent satisfaire d’installation (arrete du 2 février 1993)
d’une part aux principes définis ci-après et, § 1. Les déclencheurs manuels doivent être
d’autre part, aux dispositions des normes en disposés dans les circulations, à chaque niveau,
vigueur, en particulier la norme relative aux à proximité immédiate de chaque escalier, au
équipements d’alarme. Cette norme classe les rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils
équipements d’alarme en quatre types par doivent être placés à une hauteur d’environ
ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a (arrêté du 20 novembre 2000) “ 1,30 mètre ”
ou 2b, 3 et 4. Les dispositions particulières à au-dessus du niveau du sol et ne pas être
chaque type d’établissement précisent dans dissimulés par le vantail d’une porte lorsque
chaque cas les types d’équipements d’alarme celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne
qui doivent être utilisés pour chaque doivent pas présenter une saillie supérieure à
catégorie d’établissement. 0,10 mètre.
§ 2. Seuls les équipements d’alarme des types 1, § 2. (arrêté du 19 novembre 2001) “ Les canalisations
2a et 2b comportent une temporisation. En électriques alimentant les diffuseurs sonores
conséquence ; si l’exploitant souhaite disposer non autonomes doivent être conformes aux
d’une temporisation alors que les dispositions dispositions de l’article EL 16 § 1. ”
particulières prévoient un équipement § 3. Les diffuseurs d’alarme sonore, notamment
d’alarme du type 3 ou 4, il y a lieu d’installer un les blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS)
équipement d’alarme du type 2a ou 2b au des types Ma et Sa, doivent être mis hors de
minimum et de respecter toutes les portée du public par éloignement (hauteur
contraintes liées à ce type. minimum de 2,25 mètres) ou par interposition
§ 3. Un équipement d’alarme du type 4 peut être d’un obstacle.
constitué de tout dispositif sonore à § 4. Dans le cas du type 3, lorsqu’un bâtiment est
condition qu’il soit autonome (cloche, sifflet, équipé de plusieurs blocs autonomes d’alarme
trompe, bloc autonome d’alarme sonore du sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme
type Sa associé à un interrupteur, etc.). en vigueur), l’action sur un seul déclencheur
§ 4. Les différents bâtiments d’un même manuel doit provoquer le fonctionnement de
établissement peuvent comporter des tous les BAAS du bâtiment. La mise à l’état
équipements d’alarme de types différents, d’arrêt de l’équipement d’alarme doit être
sauf dispositions contraires prévues dans la effectuée à partir d’un seul point. Le dispositif
suite du présent règlement. de télécommande doit être accessible
seulement au personnel qui en a la charge.
Article MS 64 : Principes généraux d’alarme
(arrêté du 2 février 1993) Principales règles de maintenance
§ 1. En principe, l’alarme générale doit être Article MS 68
donnée par bâtiment. Le système de sécurité incendie doit être
§ 2. Dans le cas où l’établissement comporte maintenu en bon état de fonctionnement. Cet
plusieurs zones de mise en sécurité incendie, il entretien doit être assuré :
appartient au concepteur ou à l’exploitant de • soit par un technicien compétent habilité par
proposer, dans le cadre de l’article GE 2, à la l’établissement ;
commission de sécurité de définir la division • soit par l’installateur de chaque équipement ou
de l’établissement en zones de diffusion de son représentant habilité.
l’alarme générale, en prenant toujours comme Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de
principe que la diffusion de l’alarme générale catégories A et B doivent toujours faire l’objet
doit englober, au minimum, la zone mise en d’un contrat d’entretien.
sécurité incendie laquelle doit englober la Dans tous les cas, le contrat passé avec les
zone de détection. personnes physiques ou morales, ou les
§ 3. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Un signal consignes données au technicien attaché à
sonore doit être complété par un dispositif l’établissement, doivent préciser la périodicité
destiné à rendre l’alarme perceptible en des interventions et prévoir la réparation rapide
tenant compte de la spécificité des locaux et ou l’échange des éléments défaillants. La preuve
des différentes situations de handicap des de l’existence de ce contrat ou des consignes
personnes amenées à les fréquenter écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite
isolément. » sur le registre de sécurité.