Page 195 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - RÈGLES D’INSTALL ATION. ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ 195

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Réglementation
Règles d’installation. Éclairage de sécurité

Les obligations de l’exploitant L’évaluation de la conformité est effectuée selon
a) L’exploitation les méthodes suivantes :
• L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de • examen des documents de conception et
veille pendant les périodes d’exploitation de d’exécution ;
façon à ce qu’il soit opérationnel dès • examen des justificatifs fournis : procès-
l’apparition d’une défaillance de l’éclairage verbaux de classement de comportement au feu
normal / remplacement (EC14 §1). des matériaux, attestations de conformité,
• L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de certificats de conformité... (licence NF AEAS)
repos ou d’arrêt lorsque l’installation d’éclairage 2- Les vérifications dans les établissements en
normal est mise intentionnellement hors exploitation :
tension (EC14 §2). Les vérifications en exploitation sont effectuées,
selon le cas :
b) Les vérifications par l’exploitant imposées • par l’examen des documents afférents à
par l’Article EC 14 l’entretien et à la maintenance ;
L’exploitant doit s’assurer périodiquement : • par l’examen visuel des parties accessibles ou
une fois par mois : rendues accessibles à la demande du
• du passage à la position de fonctionnement en vérificateur ;
cas de défaillance de l’alimentation normale et à • par des essais de fonctionnement.
la vérification de l’allumage de toutes les 3- Les vérifications dans les établissements
lampes (le fonctionnement doit être existants sur mise en demeure :
strictement limité au temps nécessaire au La périodicité des vérifications est annuelle.
contrôle visuel) ;
• de l’efficacité de la commande de mise en d) Maintenance
position de repos à distance et de la remise ARTICLE EC 13 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN
automatique en position de veille au retour de (arrêté du 11/12/2009 et arrêté du 10/05/2019)
l’alimentation normale. En complément de l’article EL 18, les dispositions
une fois tous les six mois : suivantes sont applicables :
de l’autonomie d’au moins 1 heure. • l’exploitant de l’établissement dispose en
Dans les établissements comportant des périodes permanence de lampes de rechange
de fermeture, ces opérations doivent être correspondant aux modèles utilisés dans
effectuées de telle manière qu’au début de chaque l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté
période d’ouverture au public, l’installation par une source centralisée ou constitué de blocs
d’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite. autonomes ;
Ces opérations peuvent être effectuées • une notice descriptive des conditions de
automatiquement par l’utilisation de blocs maintenance et de fonctionnement est annexée
autonomes comportant un système automatique au registre de sécurité. Elle comporte les
de test intégré (S.A.T.I.) conforme à la norme en caractéristiques des pièces de rechange.
vigueur (NFC71820). Les opérations ci-dessus et L’entretien des blocs autonomes doit être réalisé
leurs résultats doivent être consignés dans le dès qu’une anomalie est constatée. Cette
registre de sécurité. constatation peut être réalisée grâce aux voyants
du système SATI pour les blocs autonomes qui en
c) Les vérifications par organisme agréé sont dotés.
Les installations d’éclairage doivent être Ces opérations d’entretien doivent être
vérifiées initialement et périodiquement dans consignées dans le registre de sécurité.
les conditions des articles GE6 à GE9 par des La norme NF C 71-830 d’août 2005 définit les
organismes agréés ou par des techniciens règles applicables pour la maintenance des BAES
compétents. Trois types de vérifications et BAEH :
possibles : • Les définitions
1- Les vérifications à l’occasion de travaux : • La maintenance mensuelle et semestrielle
Les vérifications dans les établissements neufs effectuée par l’exploitant
ou ayant fait l’objet de travaux sont réalisées à • La maintenance annuelle effectuée par une
l’issue des visites effectuées pendant la phase personne qualifiée
construction par le(s) vérificateur(s) technique(s) • La récupération des déchets (accu., tubes, fluo.
au sein de l’établissement. etc.)