Page 192 - Eclairage de sécurité
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192 K AUFEL® CATALOGUE 2020 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES
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Réglementation
Règles d’installation. Éclairage de sécurité
g/ Moyens de secours 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre
…/… adapté de sorties praticables débouchant
L’article AS 4 (Ascenseurs accessibles, en cas directement sur l’extérieur à chaque niveau et
d’incendie, aux personnes en situation de permettant de s’éloigner suffisamment de
handicap) donne les prescriptions techniques sorte que le rayonnement thermique
permettant l’utilisation d’un ascenseur par des envisageable ne soit pas en mesure de
personnes en situation de handicap pour leur provoquer de blessures ;
évacuation en cas d’incendie : 3. Mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures
§ 1. Les ascenseurs destinés à l’évacuation des adaptées approuvées par la commission de
personnes en situation de handicap en cas sécurité compétente.
d’incendie doivent répondre aux conditions L’article MS 64 Principes généraux d’alarme
suivantes : (Arrêté du 2 février 1993) précise que le signal
a) Les gaines des ascenseurs sont protégées sonore doit être complété par un signal
suivant les dispositions des articles CO 53 perceptible par tout type de handicap :
ou CO 54 ; …/…
b) L’accès aux ascenseurs à chaque niveau § 3. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Un signal
s’effectue au travers d’un local d’attente sonore doit être complété par un dispositif
servant de refuge ; destiné à rendre l’alarme perceptible en
c) Les gaines des ascenseurs n’abritent ni tenant compte de la spécificité des locaux et
machine contenant de l’huile, ni réservoir des différentes situations de handicap des
d’huile, à l’exception des vérins, à personnes amenées à les fréquenter
condition que les canalisations contenant isolément. »
de l’huile soient rigides et qu’un bac Note KAUFEL® : pour répondre à ces exigences
métallique de récupération d’huile soit fixé utiliser des BAES + DL (voir page 42)
au vérin au-dessus du fond de cuvette ;
d) La puissance électrique totale installée en Resume et solutions techniques
gaine est inférieure ou égale à 15 kVA. Les réglementations ERP, IGH et ERT imposent
§ 2. Les caractéristiques de ce local d’attente sont que soient prises les dispositions nécessaires à
les suivantes : l’évacuation des personnes en situation de
a) Superficie : handicap.
• la superficie totale du local ou des locaux
d’attente doit être calculée de façon à 1 - Espace d’attente sécurisé et balisage
recevoir les personnes en situation de renforcé (EAS et DBR)
handicap appelées à fréquenter le niveau Les réglementations (ERP, IGH et ERT) imposent
concerné selon les dispositions de de prévoir dans les nouveaux établissements
l’article CO 59. Toutefois, cette superficie accessibles au public ou aux travailleurs des
peut être réduite lorsque le niveau est espaces d’attente sécurisés.
divisé en plusieurs parties Ces espaces doivent être identifiés et facilement
communiquant entre elles par repérables du public et de l’extérieur par les
l’intermédiaire du local d’attente situé services de secours au moyen d’un balisage
en position centrale ; spécifique (CO57).
• cette superficie doit être augmentée Le guide BP P96-101 (Référentiel de bonnes
lorsque le local d’attente donne pratiques sur l’évacuation des personnes en
également accès à l’escalier afin que le situation de handicap dans les établissements
passage des personnes valides ne recevant du public) décrit des solutions techniques
constitue pas une gêne pour le passage permettant de répondre aux exigences des textes
des handicapés. règlementaires relatifs à l’évacuations des
personnes en situation de handicap. Une nouvelle
L’article CO 60 donne des cas d’exonération pour gamme de produits certifiés à la marque NF a été
les AES : introduite dans le règlement de la marque NF AEAS :
L’absence d’un ou plusieurs espaces d’attente • BAES + DBR.
sécurisés peut être admise dans les cas suivants :
1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre Note : DBR = Dispositif de Balisage Renforcé
adapté de dégagements praticables de plain- L’objectif pour ces appareils est de différencier
pied ; clairement le chemin d’évacuation des personnes