Page 187 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 187

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type ERT - Éclairage de sécurité
(suite)

R. 4216-2-2 (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre Locaux a risque d’explosion
2011)
Est équivalent à un espace d’attente sécurisé, dès Locaux à risque d'explosion
lors qu’il offre une accessibilité et une protection Arrêté du 26 février 2003 / Bulletin Officiel du Travail,
identiques à celles mentionnées au deuxième de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No
alinéa de l’article R. 4216-2-1 : 2003/9 du 20 mai 2003 / Circulaire DRT N°7 du
1° Le palier d’un escalier mentionné à l’article R. 2/04/2003 / Directive 94/9/CE
4216-26, s’il est équipé de portes coupe-feu Zones à risques d’explosion
de degré une heure ; Dans les zones à risques d’explosion, on doit
2° Le local d’attente d’un ascenseur mentionné à pouvoir débrancher sans danger les blocs sous
l’article R. 4216-26, s’il est équipé de portes tension, à l’exception de ceux spécialement conçus
coupe-feu de degré une heure ; pour être maintenus en zone, afin de pouvoir les
3° Un espace à l’air libre. transporter hors de la zone avant toute intervention
interne tel que le changement d’une lampe.
R. 4216-2-3 (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre les blocs autonomes sont :
2011) • soit raccordés, tant au circuit d’alimentation
Un niveau d’un lieu de travail est exempté de qu’à celui de mise à l’état de repos, par une
l’obligation d’être doté d’espaces d’attente canalisation mobile et une prise de courant
sécurisés ou d’espaces équivalents quand il spécialement conçue et certifiée ATEX, ou par
remplit l’une des conditions suivantes : un système de connexion également certifié,
1° Il est situé en rez-de-chaussée et comporte un • soit d’un type « maintenable en zone » certifié
nombre suffisant de dégagements, prévus à ATEX, avec possibilité de changer les
l’article R. 4216-8, accessibles aux personnes composants en zone après avoir coupé
handicapées ; l’alimentation normale (blocs identifiés par
2° Il comporte au moins deux compartiments, l’indication « maintenance en zone »).
mentionnés à l’article R. 4216-27, dont la
capacité d’accueil est suffisante eu égard au Voir solution technique page 57
nombre de personnes handicapées
susceptibles d’être présentes. Le passage d’un
compartiment à l’autre se fait en sécurité en
cas d’incendie et est possible quel que soit le
handicap.

R. 4227-13
Une signalisation indique le chemin vers la sortie
la plus proche (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre
2011) ainsi que le chemin vers l’espace d’attente
sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche.
Une autre signalisation identifie ces espaces.
Note KAUFEL® : pour répondre à ces exigences
utiliser des BAES + DBR (voir page 39-42)
Les dégagements qui ne servent pas
habituellement de passage pendant la période de
travail sont signalés par la mention sortie de
secours.