Page 185 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 185

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type ERT - Éclairage de sécurité
(suite)

Article 3 Les foyers lumineux de l’éclairage d’évacuation
La détermination de l’effectif de chaque local est ont un flux lumineux assigné au moins égal à 45
faite conformément à l’article R. 4227-3 du code lumens pendant la durée de fonctionnement
du travail (L’effectif théorique des personnes assignée. Toutefois, les blocs autonomes pour
susceptibles d’être présentes à prendre en bâtiments d’habitation sont admis pour
compte pour l’application du présent chapitre l’évacuation d’établissements installés dans des
comprend l’effectif des travailleurs, majoré, le cas immeubles d’habitation dans les parties
échéant, de l’effectif du public susceptible d’être communes des cheminements d’évacuation.
admis et calculé suivant les règles relatives à la
protection du public contre les risques d’incendie Article 6
et de panique pour les établissements recevant L’éclairage d’ambiance ou antipanique doit être
du public). réalisé dans chaque local où l’effectif atteint 100
personnes avec une occupation supérieure à une
Article 4 personne par 10 m².
L’éclairage de sécurité doit : L’éclairage d’ambiance ou antipanique doit être
• assurer l’éclairage d’évacuation ; uniformément réparti sur la surface du local. Cet
• assurer l’éclairage d’ambiance ou antipanique ; éclairage doit être basé sur un flux lumineux d’au
• permettre la mise en œuvre des mesures de moins 5 lumens par m² de surface du local
sécurité et l’intervention éventuelle des secours. pendant la durée de fonctionnement assignée.
Le rapport entre la distance maximale séparant
Article 5 deux foyers lumineux voisins doit être inférieur ou
L’éclairage d’évacuation permet à toute personne égal à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol.
d’accéder à l’extérieur par l’éclairage des
cheminements, des sorties, de la signalisation de Article 7
sécurité, des obstacles et des indications de L’éclairage de sécurité est assuré soit à partir
changements de direction. d’une source centralisée constituée d’une batterie
Il doit être mis en œuvre dans les dégagements et d’accumulateurs alimentant des luminaires, soit à
dans tout local pour lequel les conditions partir de blocs autonomes.
suivantes ne sont pas réunies : La ou les sources de sécurité doivent avoir une
• le local débouche directement, de plain-pied, autonomie assignée d’au moins une heure.
sur un dégagement commun équipé d’un
éclairage d’évacuation, ou à l’extérieur ; Article 8
• l’effectif du local est inférieur à 20 personnes ; Reprise des règles de conception pour l’éclairage
• toute personne se trouvant à l’intérieur dudit de sécurité à source centralisée constituée d’une
local doit avoir moins de trente mètres à batterie d’accumulateurs des articles EC 11 et EL
parcourir. 15 du règlement ERP
Dans les dégagements, l’éclairage d’évacuation
doit être réalisé au moyen de foyers lumineux Article 9
dont l’espacement ne dépasse pas quinze 1) Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité
mètres. doivent être conformes à la norme NF EN 60598-
Les panneaux de la signalisation de sécurité sont 2-22 et aux normes de la série NF C 71-800 …/…
éclairés, s’ils sont transparents, par le luminaire Dans les zones à risques d’explosion, on doit
qui les porte ; s’ils sont opaques, par les pouvoir débrancher sans danger les blocs sous
luminaires situés à proximité. tension, à l’exception de ceux spécialement
conçus pour être maintenus en zone, afin de
pouvoir les transporter hors de la zone avant
toute intervention interne telle que le
changement d’une lampe …/...
Reprise des règles de conception de l’éclairage de
sécurité par blocs autonomes des articles EC12