Page 188 - Eclairage de sécurité

188 K AUFEL® CATALOGUE 2020 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type ERT - Alarme

Description établissement EA
Établissements dont l’effectif est supérieur à 700 personnes 3
Établissements dont l’effectif est supérieur à 50 personnes lorsque sont entreposées ou manipulées des 3
substances ou préparations visées à l’article R. 232-12-14 du code du travail (voir note)
Autres établissements 4
Établissements nécessitant une temporisation 2a ou 2b

Article 14 - (Arrêté du 14/11/93) Article R.232-12-14 du code du travail
Les systèmes d’alarme sonores exigés à l’article Les locaux ou les emplacements dans lesquels
R. 232-12-18 du code du travail sont constitués sont entreposées ou manipulées des substances
d’équipements d’alarme dont les types sont ou préparations classées explosives,
précisés dans l’annexe IV. comburantes ou extrêmement inflammables,
Un équipement d’alarme au moins de type 3 doit ainsi que des matières dans un état physique
être installé dans les établissements dont susceptible d’engendrer des risques d’explosion
l’effectif est supérieur à 700 personnes et dans ou d’inflammation instantanée, ne doivent
ceux dont l’effectif est supérieur à 50 personnes contenir aucune source d’ignition telle que foyer,
lorsque sont entreposées ou manipulées des flamme, appareil pouvant donner lieu à
substances ou préparations visées à l’article R. production extérieure d’étincelles ni aucune
232-12-14 du code du travail. surface susceptible de provoquer par sa
Un équipement d’alarme au moins de type 4 doit température une auto-inflammation des
être installé dans les autres établissements visés substances, préparations ou matières précitées.
à l’article R. 232-12-18 du code du travail. …/…
Toutefois, si le chef d’établissement souhaite
disposer d’une temporisation il doit installer un
équipement d’alarme du type 2 a ou 2 b au
minimum et respecter toutes les contraintes liées
à ce type.