Page 138 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

138 K AUFEL® CATALOGUE 2019 ECL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

—
Réglementation
Par type d’établissement

Les locaux des centres d’aide par le travail (CAT) • si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs
ainsi que les ateliers protégés ne relèvent que du autonomes, il est complété par un éclairage
seul code du travail en ce qui concerne la sécurité réalisé par des blocs autonomes pour habitation
incendie. satisfaisant à l’aptitude à la fonction définie
dans la norme NF C71-805 (décembre 2000).
Article J 30 : Éclairage de sécurité (arrêté du Dans ces conditions, les blocs autonomes
11/12/2009) d’éclairage de sécurité sont mis
Les établissements sont équipés d’un éclairage automatiquement à l’état de repos dès l’absence
de sécurité répondant aux dispositions de la de tension en provenance de la source normale,
section III, chapitre VIII, titre 1er, du livre II. leur passage à l’état de fonctionnement étant
Dans les établissements ne disposant pas d’une alors subordonné au début du processus de
source de remplacement, l’éclairage de sécurité déclenchement de l’alarme ;
d’évacuation des circulations des locaux à • si l’éclairage de sécurité est constitué par une
sommeil et des dégagements attenants jusqu’à source centralisée constituée d’une batterie
l’extérieur du bâtiment est complété de la d’accumulateurs, la capacité de cette dernière
manière suivante: doit permettre une autonomie de six heures.

—
Type J - Alarme

Établissement Alarme incendie
Effectif Cat. SSI EA
Etablissements liste 1 1 à 6
7 à 25 5 A 1
25 à 50 4 A 1
Etablissements liste 2 1 à 6
7 à 20 5 A 1
21 à 50 4 A 1
51 à 100 4 A 1
101 à 300 4 A 1
301 à 700 3 A 1
701 à 1500 2 A 1
>1500 1 A 1
Les établissements dont l’effectif est inférieur ou égal à 6 sont soumis à la réglementation habitation. Il n’y a pas d’imposition concernant l’alarme incendie
Pour les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil. L’art. PE 32 s’applique
Eclairage d’ambiance par BAES ou LSC + source centralisée avec 1 heure d’autonomie

Article PE 32 : Détection automatique d’incendie Article J 36
et système d’alarme § 1. Un système de sécurité incendie de catégorie
En aggravation des dispositions de l’article A, tel que défini à l’article MS 53, doit être
PE 27, et à l’exception des établissements à installé dans tous les établissements.
simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés Des détecteurs automatiques d’incendie,
au sommeil débouchent directement sur appropriés aux risques, doivent être installés
l’extérieur, (Arrêté du 2 février 1993, art. 4) “ les dans l’ensemble de l’établissement, à
établissements doivent être équipés d’un l’exception des escaliers etdes sanitaires.
système de sécurité incendie de catégorie A tel Les détecteurs situés à l’intérieur des
que défini à l’article MS 53 et conforme aux chambres ou appartements devront
dispositions des articles MS 58 ET MS 59”. comporter un indicateur d’action situé de
De plus, toute temporisation est interdite. façon visible dans la circulation horizontale
Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux commune. »
fumées et aux gaz de combustion et être
implantés dans les circulations horizontales
communes.