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RÉGLEMENTATION - RÈGLES D’INSTALL ATION. ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ 151

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Réglementation
Règles d’installation. Éclairage de sécurité

g/ Moyens de secours 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre
…/… adapté de sorties praticables débouchant
L’article AS 4 (Ascenseurs accessibles, en cas directement sur l’extérieur à chaque niveau et
d’incendie, aux personnes en situation de permettant de s’éloigner suffisamment de
handicap) donne les prescriptions techniques sorte que le rayonnement thermique
permettant l’utilisation d’un ascenseur par des envisageable ne soit pas en mesure de
personnes en situation de handicap pour leur provoquer de blessures ;
évacuation en cas d’incendie : 3. Mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures
§ 1. Les ascenseurs destinés à l’évacuation des adaptées approuvées par la commission de
personnes en situation de handicap en cas sécurité compétente.
d’incendie doivent répondre aux conditions L’article MS 64 Principes généraux d’alarme
suivantes : (Arrêté du 2 février 1993) précise que le signal
a) Les gaines des ascenseurs sont protégées sonore doit être complété par un signal
suivant les dispositions des articles CO 53 perceptible par tout type de handicap :
ou CO 54 ; …/…
b) L’accès aux ascenseurs à chaque niveau § 3. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Un signal
s’effectue au travers d’un local d’attente sonore doit être complété par un dispositif
servant de refuge ; destiné à rendre l’alarme perceptible en
c) Les gaines des ascenseurs n’abritent ni tenant compte de la spécificité des locaux et
machine contenant de l’huile, ni réservoir des différentes situations de handicap des
d’huile, à l’exception des vérins, à personnes amenées à les fréquenter
condition que les canalisations contenant isolément. »
de l’huile soient rigides et qu’un bac
métallique de récupération d’huile soit fixé
au vérin au-dessus du fond de cuvette ; Resume et solutions techniques
d) La puissance électrique totale installée en Les réglementations ERP, IGH et ERT imposent
gaine est inférieure ou égale à 15 kVA. que soient prises les dispositions nécessaires à
§ 2. Les caractéristiques de ce local d’attente sont l’évacuation des personnes en situation de
les suivantes : handicap.
a) Superficie :
• la superficie totale du local ou des locaux 1 - Espace d’attente sécurisé et balisage
d’attente doit être calculée de façon à renforcé (EAS et DBR)
recevoir les personnes en situation de Les réglementations (ERP, IGH et ERT) imposent
handicap appelées à fréquenter le niveau de prévoir dans les nouveaux établissements
concerné selon les dispositions de accessibles au public ou aux travailleurs des
l’article CO 59. Toutefois, cette superficie espaces d’attente sécurisés.
peut être réduite lorsque le niveau est Ces espaces doivent être identifiés et facilement
divisé en plusieurs parties repérables du public et de l’extérieur par les
communiquant entre elles par services de secours au moyen d’un balisage
l’intermédiaire du local d’attente situé spécifique (CO57).
en position centrale ; Le guide BP P96-101 (Référentiel de bonnes
• cette superficie doit être augmentée pratiques sur l’évacuation des personnes en
lorsque le local d’attente donne situation de handicap dans les établissements
également accès à l’escalier afin que le recevant du public) décrit des solutions techniques
passage des personnes valides ne permettant de répondre aux exigences des textes
constitue pas une gêne pour le passage règlementaires relatifs à l’évacuations des
des handicapés. personnes en situation de handicap. Une nouvelle
gamme de produits certifiés à la marque NF a été
L’article CO 60 donne des cas d’exonération pour introduite dans le règlement de la marque NF AEAS :
les AES : • BAES + DBR.
L’absence d’un ou plusieurs espaces d’attente
sécurisés peut être admise dans les cas suivants : Note : DBR = Dispositif de Balisage Renforcé
1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre L’objectif pour ces appareils est de différencier
adapté de dégagements praticables de plain- clairement le chemin d’évacuation des personnes
pied ; valides de celui des personnes à mobilité réduite