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RÉGLEMENTATION - RÈGLES D’INSTALL ATION. ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ 155

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Réglementation
Règles d’installation. Éclairage de sécurité

e) Vérification technique par l’exploitant selon
l’article EL19 (arrêté du 24 septembre 2009)
• La conformité aux exigences réglementaires
applicables aux installations neuves ou ayant
fait l’objet de travaux doit être vérifiée dans les
conditions prévues par les articles GE7 et GE8
(§ 1).
• Les vérifications périodiques des installations
non modifiées doivent être effectuées
annuellement dans les conditions prévues à
l’article GE 10. Elles concernent les articles
suivants à condition qu’ils soient applicables à
l’établissement :
• Éclairage de sécurité locaux à sommeil : EL 4,
§ 4 ;
• Locaux de service électrique : EL 5, § 1, 4 et 5 ;
• Ventilation locaux batteries : EL 8, § 3 ; (batterie
d’accumulateurs et matériels associés,
chargeur, onduleurs)
• Canalisations des installations « normal-
remplacement : EL 10, § 4 ;
• Appareillages et appareils d’utilisation : EL 11,
§ 3, 4 et 7 ;
• Alimentation électrique de sécurité et
signalisation tableaux de sécurité : EL 15, § 3 et
EL 17 ;
• Maintenance et exploitation : EL 18 ;
• Appareils d’éclairage :
EC 5, § 5 ; EC 6, § 5 et 6 (éclairage normal) ;
EC 7 (éclairage de sécurité – conception
générale) ;
EC 9, § 1 (éclairage d’évacuation) ;
EC 13 (maintenance et entretien) ;
EC 14, § 3. (exploitation – vérifications par
l’exploitant).