Page 130 - Eclairage de sécurité
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130 K AUFEL® CATALOGUE 2020 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES
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Réglementation
Les types et catégories d’établissements
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Calcul de l’effectif selon le type d’établissement : consulter notre site www kaufel.fr
Type Nature de l’exploitation
J Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées :
- effectif des résidents
- effectif total
L Salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari
Salles réservée aux associations, salles de quartier (ou assimilée)
Salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
Cabarets
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Salles de réunion sans spectacle
Autres salles polyvalente non visées ci-dessus et non classées de type X
Salles multimédia
M Magasins de vente (arrêté 13/06/2017)
Centres commerciaux (arrêté 13/06/2017)
Aires de vente à faible densité de public (arrêté 13/06/2017)
(meubles, jardinage, matériaux de construction et de gros matériel)
N Restaurants ou débits de boissons
O Hôtels ou pensions de famille
Aux autres établissements d’hébergement – offerts en location pour à la journée, à la semaine ou au mois dans lesquels l’effectif du public
est supérieur à 15 personnes)
P Salles de danse et salles de jeux
R Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants
Autres établissements (sauf CAT)
Locaux réservés au sommeil (centres de vacances, et internats)
S Bibliothèques ou centres de documentation
T Salles d’expositions
U Établissements de santé publics ou privés qui dispensent :
- des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
Établissements de soins de psychiatrie, de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie.
Établissements qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)
Établissements spécialisés (handicapés, personnes âgées, pouponnières)
Note : L’effectif doit être majoré de l’effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d’autres personnes. La liste de ces salles ou locaux
est établie selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement ; l’effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans
les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d’exploitation
Établissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
