Page 133 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - LES T YPES ET C ATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS 133

Limite de la 5ème catégorie
Ensemble
Calcul de l’effectif Sous-sol Étages des niveaux
Établissements Sans spectateurs Avec spectateurs (2) 100 100 200
Salles omnisports 1p / 4m (1) 1p / 8m 2
2
Patinoires 2p / 3m 2 1p / 10m 2
Salles polyvalentes 1p / m 2 1p / m 2
Piscines couvertes (3) 1p / m (S de plan d’eau) 1p / 5 m (S de plan d’eau)
2
2
2
Pisc. transformables en 3p / 2m (S de plan d’eau) 1p / 5 m (S de plan d’eau)
2
découvertes (3)
Piscines mixtes (3) 1p / m (S couverte) + 1p / 5m 2
2
3p / 2m (S découverte)
2
Note 1 : Excepté pour les tennis (25p par court)
Note 2 : rajouter l’effectif des spectateurs calculé selon les règles d’un établissement de type L
Note 3 : non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires
1 p / 5 m de surface de salles accessibles au public 100 100 200
2
Sans objet

Nbre de pers. pouvant occuper les chambres dans des conditions normales d’exploitation - - 20
Emplacement ou le public stationne Emplacement ou le public - - 200
stationne et circule
Gares aériennes 1p / m 2 1p / 2m 2
Gares souterraines 1p / m 2 Justifié par l’exploitant
Gares mixtes Voir différents cas dans Art. GA3
Suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou : - - 300
2
- Terrains de sports et stades : 1p / 10m (sauf tennis = 25 p / court)
- Pistes de patinage : 2p / 3m 2
- Bassins de natation : 3p / 2m (non compris bassins de plongeons et pataugeoires)
2
+ effectif spectateurs calculés selon les règles du type L
Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité - - 50
Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité avec en étage maxi de 1p / m 2 - - -
Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité. L’Effectif ne doit pas - - -
dépasser 1p / m 2
Nbre de places de couchage et précisé par la déclaration du maître d’ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire - - -
Fixé par le président de la commission de surveillance territorialement compétente et par la commission - - 12
départementale de sécurité