Page 131 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - LES T YPES ET C ATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS 131

Limite de la 5ème catégorie
Ensemble
Calcul de l’effectif Sous-sol Étages des niveaux
+ effectif calculé pour locaux pouvant recevoir des personnes extérieures voir page 129
Nbre de résidents + personnel + 1 visiteur pour 3 résidents
Pour sièges numérotés = 1p / siège 100 - 200
Pour banc = 1p / 0,50 m linéaire de banc
Personnes debout = 3p / m . Personnes dans promenoir ou file d’attente = 5p / m linéaire
2
4p / 3 m de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes 20 - 50
2
1p / m 2 20 - 50

Selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 p /2 m de la surface totale de la salle 100 - 200
2
RdC, Sous-sol et 1er étage = 1p / 3 m² 100 100 200
2ème étage = 1p / 6m • Étages supérieurs = 1p / 15 m 2
2
Mails = 1p / 5 m Pour les locaux de ventes < 300 m = 1p / 6 m 2 100 100 200
2
2
1p / 9 m 2 100 100 200
2
Restauration assise : 1p / m • Restauration debout : 2p / m • File d’attente : 3p / m 2 100 200 200
2
= Nbre de personnes pouvant normalement occuper les chambres - - 100
- - 15
4p / 3 m² de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades et des aménagements fixes 20 100 120
Toutefois dans les salles réservées exclusivement au billard autre qu’électrique ou électronique, le calcul
est basé sur 4p / billard + places réservées au public
L’effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé (*) 1 100
suivant la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. 100 100 200
* activité interdite en sous-sol
- - 30
Effectif maximal déterminé par la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement 100 100 200
Salles d’expositions, foires-expositions ou salon temporaire : 1p / m sur la surface totale des salles 100 100 200
2
accessibles au public
Salles d’exposition à caractère permanent : 1p / 9 m sur la surface totale des salles accessibles au public
2
Malades : 1p / 1 lit - - 100
Personnel : 1p / 3 lits 20 lits
Visiteurs : 1p. / 1 lit
8 pers. Par poste de consultation - - 100
Malades : 1p / 1 lit • Personnel : 1p / 3 lits • Visiteurs : 1p / 2 lits - - 20 lits

Établissements avec sièges : 1p / siège ou 1 pers / 0,50 m linéaire de banc 100 200 300
Établissements sans sièges : 2p / m de la surface réservée aux fidèles
2
Effectif maxi suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou à défaut : 100 100 200
- aménagements prévus pour recevoir du public : 1p / 10 m (halls, guichets, salles d’attente, etc.)
2
- aménagements non prévus pour recevoir du public : 1p / 100 m de surface de plancher
2