Page 141 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 141

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type L - Alarme

Établissement Alarme incendie
Effectif Cat. SSI EA
Établissements liste 1 1 à 20 – 4
21 à 200 (1) 5 – 4
201 à 300 4 – 4
Établissements liste 2 1 à 20 – -
21 à 50 (2) 5 – 4
51 à 300 4 – 4
301 à 700 4 – 4
701 à 1500 4 A/E (3) 1 / 3 (3)
1501 à 3000 3 A/C - D - E (3) 1 / 2b (3)
> 3000 1 A (3) 1 (3)
(1) Un établissement recevant moins de 200 personnes sera de 4ème catégorie s’il peut recevoir plus de 100 personnes en sous-sol (Art. L1)
(2) Un établissement recevant moins de 50 personnes sera de 4ème catégorie s’il peut recevoir plus de 20 personnes en sous-sol (Art. L1)
(3) Un SSI de catégorie A et un EA de type 1 sont imposés si l’établissement comporte des dessous ou une fosse technique (Voir art. L15 et L16)

Article L. 15 - Système de sécurité incendie Les autres établissements de 1re catégorie
Les systèmes de sécurité incendie sont définis à doivent être pourvus d’un équipement
l’article MS 53. d’alarme du type 2 b.
Les autres établissements de 2e catégorie
§ 1. Les établissements de 1re catégorie pouvant doivent être pourvus d’un équipement
recevoir plus de 3 000 personnes, les d’alarme du type 3.
établissements de 1re, 2e et 3e catégories Les autres établissements doivent être
comportant des dessous ou une fosse pourvus d’un équipement d’alarme du type 4.
technique et certains établissements cités § 2. Dans le cas d’un équipement d’alarme du type
dans la suite du présent règlement (L. 76, § 3) 1 (système de sécurité incendie de catégorie
doivent être équipés d’un système de sécurité A) ou dans les établissements équipés d’une
incendie de catégorie A. Dans ce cas, les sonorisation, l’alarme générale doit être
détecteurs automatique d’incendie doivent interrompue par diffusion d’un message
être installés dans les locaux à risques préenregistré prescrivant en clair l’ordre
particuliers, les combles, les fosses et dans les d’évacuation. Dans ce dernier cas, les
locaux de service électrique définis dans équipements nécessaires à la diffusion de ce
l’article EL 5 (§ 3) a et b. message doivent également être alimentés au
Les autres établissements de 1re catégorie moyen d’une alimentation électrique de
doivent être équipés d’un système de sécurité sécurité (AES) conforme à sa norme. En outre,
incendie de catégorie C, D ou E. le fonctionnement de l’alarme générale doit
…/… être précédé automatiquement :
- de la mise en fonctionnement de l’éclairage
Article L. 16 - Équipement d’alarme normal des salles plongées dans l’obscurité
Les équipements d’alarme sont définis à l’article pour des raisons d’exploitation ;
MS 62. - de l’arrêt du programme en cours afin que le
message d’évacuation soit audible.
§ 1. Les établissements de 1re catégorie pouvant
recevoir plus de 3 000 personnes, les
établissements de 1re, 2e et 3e catégories
comportant des dessous ou une fosse
technique et certains établissements (L. 76,
§ 3) doivent être pourvus d’un équipement
d’alarme du type 1.