Page 175 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 175

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type EF - Eclairage de sécurité

Etablissements flottants
Arrêté du 9/01/1990 et du 30/07/2004

Éclairage de sécurité
Établissement Sous-sol RdC / Etages
Effectif Cat. Evacuation Ambiance Evacuation Ambiance
1 à 20 5
21 à 50 4
51 à 100 4
101 à 300 4
301 à 700 3
701 à 1500 2
> 1500 1
Eclairage portatif rechargeable conseillé
BAES ou LSC

ARTICLE EF 14 : ECLAIRAGE
Arrêté du 30 juillet 2004 « L’éclairage de sécurité des • l’éclairage des abords de l’établissement ;
établissements doit répondre aux dispositions des • Les moyens d’éclairage pour la recherche sur
articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre : » l’eau doivent être indépendants de l’éclairage de
• l’évacuation sûre et facile du public vers sécurité
l’extérieur jusqu’à la berge ;

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Type EF - Alarme

Établissement Alarme incendie
Effectif Cat. SSI EA
1 à 12 5 – 4
12 à 300 4 – 3
301 à 700 3 – 3
701 à 1500 2 – 2b
> 1500 1 – 2b
NOTA : Ce tableau n’est applicable qu’aux établissements qui ne possèdent pas de locaux à sommeil.

Cas des établissements avec locaux à sommeil :
SSI de catégorie A et EA de type 1 (art. EF16)

Article EF 16 : Système d’alarme (arrete du § 2. Les établissements de 1re et 2e catégorie
02/02/1993) doivent être pourvus d’un équipement d’alarme
§ 1. Les établissements comportant des locaux à du type 2 b.
sommeil réservés au public et, après avis de la § 3. Les autres établissements doivent être
commission de sécurité, les établissements pourvus d’un équipement d’alarme du type 3.
cités à l’article EF 4 (§ 3), doivent être équipés
d’un système de sécurité incendie de catégorie
A, tel que défini à l’article MS 53.