Page 176 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

176 K AUFEL® CATALOGUE 2019 ECL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type REF - Eclairage de sécurité

Article REF 3 : Champ d’application Regles complementaires pour les refuges dans
§ 1. Les dispositions du présent chapitre lesquels l’effectif du public est egal ou superieur
s’appliquent à tous les établissements quel que aux seuils fixes a l’article ref3 (§2) :
soit l’effectif du public reçu.
Article REF 35 : Éclairage de sécurité
§ 2. Sont assujettis aux seules dispositions des Des moyens d’éclairage électrique portatifs
sous-chapitres Ier et II les établissements dans (lampes électriques à piles ou à accumulateurs)
lesquels l’effectif du public est inférieur à l’un doivent être mis à la disposition du public, et des
des chiffres suivants : dispositifs luminescents (autocollants ou
• 30 personnes, refuges du premier ensemble peintures) doivent être placés dans les
à simple rez-de-chaussée ; dégagements pour le balisage.
• 40 personnes, refuges du deuxième
ensemble à simple rez-de-chaussée ; Prescriptions applicables aux refuges de
• 20 personnes en étage, refuges des premier montagne existants
et deuxième ensembles comportant
plusieurs niveaux. Article REF 42 : Installations électrique,
éclairage
Nota. - Les refuges à deux niveaux seulement § 1. L’éclairage normal doit être réalisé
permettant une évacuation directement de plain- conformément aux dispositions ( arrêté du 19
pied sur l’extérieur à partir de chaque niveau sont à novembre 2001 ) “de l’article REF 15”. En
considérer à simple rez-de-chaussée. particulier, toutes les installations d’éclairage
…/… des locaux accessibles au public fonctionnant
au gaz sous réseau doivent être déposées.
§ 2. Un éclairage de sécurité répondant aux
spécifications de l’article REF 35 doit être
installé.

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Type REF - Alarme

Prescriptions applicables aux refuges de
montagne existants

Article REF 43 : Système d’alarme et d’alerte
Le système d’alarme de type 4 tel que prévu à
l’article REF 18 doit être réalisé après avis de la
commission départementale de sécurité.
L’établissement doit disposer de piles ou
d’accumulateurs en réserve.

Article REF 18 : Système d’alarme
Tous les établissements doivent être équipés d’un
système d’alarme de type 4.