Page 177 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 177

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type BH - Eclairage de sécurité

Bâtiments d’habitation, logements - foyers
Arrêté du 31/01/1986

Éclairage de sécurité
Famille Habitation
4 Plancher du logement le plus haut à plus de 28m et moins de 50m du sol BAEH
3B Plus de 3 étages et plancher du dernier logement à moins de 28m BAEH
Ne satisfaisant pas au conditions de la famille 3A
3A Plus de 3 étages et plancher du dernier logement à moins de 28m BAEH
Au plus 7 étages sur rez de chaussée
Au plus 7 m entre la porte palière la plus éloignée et l’accès à l’escalier
2 Pas plus de 3 étages sur rez de chaussée
1 Pas plus de 1 étage sur rez de chaussée

Des BAEH (Blocs Autonomes d’Éclairage de sécurité Locaux collectifs :
pour Habitation conformes à la NFC 71805) doivent Dans les locaux à usage collectif tels que salles de
être placés dans : réunions (type L), salles de jeux (type P), restaurants
• les escaliers (un à chaque étage et palier), (type N) et leur dégagements, se reporter aux types
• les sas, d’établissement correspondants (Art. 66 de l’arrêté
• les circulations et dégagements, du 31/01/1986).
• les couloirs obscurs
Des BAES d’évacuation doivent être installés dans Logements-foyers de 5ème catégorie :
les sous-sols et parcs de stationnement couverts L’article PE36 s’applique (voir type O).
(voir type PS privé).

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Type BH - Alarme

Batiments d’habitation LOGEMENTS-FOYERS de 5ème catégorie :
Pas d’imposition réglementaire. Article PE 2 : Etablissements assujettis (arrêté du
4/07/2007-rectificatif du 10/05/2008)
LOGEMENTS-FOYERS …/…
Article 69. – (arrêté du 31/01/1986) § 2. Sont assujettis également :
Un téléphone accessible en permanence et relié au a) les locaux à usage collectif d’une surface
réseau public doit permettre d’alerter les services unitaire supérieure à 50 mètres carrés des
publics de secours et de lutte contre l’incendie. logements-foyers et de l’habitat de loisirs
Un moyen d’alarme sonore audible de tout point à gestion collective, non assujettis aux
du niveau doit pouvoir être actionné à chaque dispositions du livre II du règlement de
niveau dans les circulations communes. sécurité contre les risques d’incendie et de
Des dispositifs sonores doivent être placés à panique dans les établissements recevant
chaque niveau du bâtiment si les unités de vie du public ;
reçoivent au plus dix personnes, et dans chaque b) les bâtiments ou locaux à usage
unité de vie si le nombre de leurs occupants est d’hébergement qui ne relèvent d’aucun
supérieur à dix. type défini à l’article GN 1 et qui
permettent d’accueillir plus de 15 et moins
de 100 personnes n’y élisant pas domicile.
Ils sont soumis aux dispositions des
chapitres Ier, II et III du présent livre ;