Page 162 - KAUFEL® | Éclairage de sécurité et alarmes

162 K AUFEL® CATALOGUE 2024 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Les types et catégories d’établissements

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Seuil de la 5ème categorie Par type d’établissement
Calcul de l’effectif selon le type d’établissement : consulter notre site www kaufel.fr

Limite de la 5ème catégorie
Ensemble
Type Nature de l’exploitation Calcul de l’effectif Sous-sol Étages des niveaux
J Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : + effectif calculé pour locaux pouvant recevoir des personnes extérieures voir page 129
- effectif des résidents Nbre de résidents + personnel + 1 visiteur pour 3 résidents
- effectif total
L Salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari Pour sièges numérotés = 1p / siège 100 – 200
Salles réservée aux associations, salles de quartier (ou assimilée) Pour banc = 1p / 0,50 m linéaire de banc
Salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains) Personnes debout = 3p / m . Personnes dans promenoir ou file d’attente = 5p / m linéaire
2
Cabarets 4p / 3 m de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes 20 – 50
2
Salles polyvalentes à dominante sportive dont la surface est ≥ 1200 m² ou la hauteur < 6,50 m 1p / m 2 20 50
Salles de réunion sans spectacle –
Autres salles polyvalente non visées ci-dessus et non classées de type X
Salles multimédia Selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 p /2 m de la surface totale de la salle 100 – 200
2
M Magasins de vente (arrêté 13/06/2017) RdC, Sous-sol et 1er étage = 1p / 3 m² 100 100 200
2
2ème étage = 1p / 6m • Étages supérieurs = 1p / 15 m 2
Centres commerciaux (arrêté 13/06/2017) Mails = 1p / 5 m Pour les locaux de ventes < 300 m = 1p / 6 m 2 100 100 200
2
2
Aires de vente à faible densité de public (arrêté 13/06/2017) 1p / 9 m 2 100 100 200
(meubles, jardinage, matériaux de construction et de gros matériel)
N Restaurants ou débits de boissons Restauration assise : 1p / m • Restauration debout : 2p / m • File d’attente : 3p / m 2 100 200 200
2
2
O Hôtels ou pensions de famille = Nbre de personnes pouvant normalement occuper les chambres – – 100
Aux autres établissements d’hébergement – offerts en location pour à la journée, à la semaine ou au mois dans lesquels l’effectif du public – – 15
est supérieur à 15 personnes)
P Salles de danse et salles de jeux 4p / 3 m² de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades et des aménagements fixes 20 100 120
Toutefois dans les salles réservées exclusivement au billard autre qu’électrique ou électronique, le calcul
est basé sur 4p / billard + places réservées au public
R Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants L’effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé (*) 1 100
suivant la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
Autres établissements (sauf CAT) 100 100 200
* activité interdite en sous-sol
Locaux réservés au sommeil (centres de vacances, et internats) – – 30
S Bibliothèques ou centres de documentation Effectif maximal déterminé par la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement 100 100 200
T Salles d’expositions Salles d’expositions, foires-expositions ou salon temporaire : 1p / m sur la surface totale des salles 100 100 200
2
accessibles au public
Salles d’exposition à caractère permanent : 1p / 9 m sur la surface totale des salles accessibles au public
2
U Établissements de santé publics ou privés qui dispensent : Malades : 1p / 1 lit – – 100
- des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique Personnel : 1p / 3 lits 20 lits
Visiteurs : 1p. / 1 lit
Établissements de soins de psychiatrie, de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie. 8 pers. Par poste de consultation – – 100
Établissements qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)
Établissements spécialisés (handicapés, personnes âgées, pouponnières) Malades : 1p / 1 lit • Personnel : 1p / 3 lits • Visiteurs : 1p / 2 lits – – 20 lits
Note : L’effectif doit être majoré de l’effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d’autres personnes. La liste de ces salles ou locaux
est établie selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement ; l’effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans
les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d’exploitation
V Établissements de culte Établissements avec sièges : 1p / siège ou 1 pers / 0,50 m linéaire de banc 100 200 300
Établissements sans sièges : 2p / m de la surface réservée aux fidèles
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W Administrations, banques, bureaux Effectif maxi suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou à défaut : 100 100 200
- aménagements prévus pour recevoir du public : 1p / 10 m (halls, guichets, salles d’attente, etc.)
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- aménagements non prévus pour recevoir du public : 1p / 100 m de surface de plancher
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