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RÉGLEMENTATION - LES T YPES ET C ATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS 165

Limite de la 5ème catégorie
Ensemble
Type Nature de l’exploitation Calcul de l’effectif Sous-sol Étages des niveaux
X Établissements sportifs couverts Établissements Sans spectateurs Avec spectateurs (2) 100 100 200
Salles omnisports 1p / 4m (1) 1p / 8m 2
2
Patinoires 2p / 3m 2 1p / 10m 2
Salles polyvalentes 1p / m 2 1p / m 2
Piscines couvertes (3) 1p / m (S de plan d’eau) 1p / 5 m (S de plan d’eau)
2
2
Pisc. transformables en 3p / 2m (S de plan d’eau) 1p / 5 m (S de plan d’eau)
2
2
découvertes (3)
Piscines mixtes (3) 1p / m (S couverte) + 1p / 5m 2
2
3p / 2m (S découverte)
2
Note 1 : Excepté pour les tennis (25p par court)
Note 2 : rajouter l’effectif des spectateurs calculé selon les règles d’un établissement de type L
Note 3 : non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires
Y Musées 1 p / 5 m de surface de salles accessibles au public 100 100 200
2
GEEM L’effectif du public admis en tribune est déterminé en cumulant : Sans objet
- le nombre de personnes assises sur les sièges ;
- le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements), suivant la déclaration du
maître d’ouvrage.
- le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d’une personne par 0, 50 mètre ;
L’effectif maximal du public admis sur l’espace d’activité et dans l’espace de services est déterminé suivant les dispositions particulières propres
à chaque type d’activité envisagé.
OA Hôtels-restaurants d’altitude Nbre de pers. pouvant occuper les chambres dans des conditions normales d’exploitation – – 20
GA Gares Emplacement ou le public stationne Emplacement ou le public – – 200
stationne et circule
Gares aériennes 1p / m 2 1p / 2m 2
Gares souterraines 1p / m 2 Justifié par l’exploitant
Gares mixtes Voir différents cas dans Art. GA3
PA Plein air (établissements de) Suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou : – – 300
- Terrains de sports et stades : 1p / 10m (sauf tennis = 25 p / court)
2
- Pistes de patinage : 2p / 3m 2
- Bassins de natation : 3p / 2m (non compris bassins de plongeons et pataugeoires)
2
+ effectif spectateurs calculés selon les règles du type L
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité – – 50
Chapiteaux, tentes et structures itinérants avec 2 niveaux au plus Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité avec en étage maxi de 1p / m 2 – – –
SG Structures gonflables Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité. L’Effectif ne doit pas – – –
dépasser 1p / m 2
REF Refuge de montagne (arrêté du 10/05/2019) Nbre de places de couchage et précisé par la déclaration du maître d’ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire – – –
EF Établissements flottants Fixé par le président de la commission de surveillance territorialement compétente et par la commission – – 12
départementale de sécurité