Page 164 - KAUFEL® | Éclairage de sécurité et alarmes
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164              K AUFEL® CATALOGUE 2024 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES




          —
          Réglementation
            Les types et catégories d’établissements




          —
          Seuil de la 5ème categorie Par type d’établissement
          Calcul de l’effectif selon le type d’établissement : consulter notre site www kaufel.fr

                                                                                                                                                                                                                    Limite de la 5ème catégorie
                                                                                                                                                                                                                                Ensemble
          Type  Nature de l’exploitation                                                                                         Calcul de l’effectif                                                        Sous-sol  Étages  des niveaux
          X    Établissements sportifs couverts                                                                                  Établissements                Sans spectateurs               Avec spectateurs (2)  100   100       200
                                                                                                                                 Salles omnisports                 1p / 4m  (1)                       1p / 8m 2
                                                                                                                                                                        2
                                                                                                                                 Patinoires                          2p / 3m   2                     1p / 10m 2
                                                                                                                                 Salles polyvalentes                  1p / m   2                      1p / m 2
                                                                                                                                                                                               2
                                                                                                                                                               2
                                                                                                                                 Piscines couvertes (3)    1p / m  (S de plan d’eau)      1p / 5 m  (S de plan d’eau)
                                                                                                                                 Pisc. transformables en   3p / 2m  (S de plan d’eau)     1p / 5 m  (S de plan d’eau)
                                                                                                                                                                                               2
                                                                                                                                                               2
                                                                                                                                 découvertes (3)
                                                                                                                                 Piscines mixtes (3)         1p / m  (S couverte) +                   1p / 5m 2
                                                                                                                                                                 2
                                                                                                                                                           3p / 2m  (S découverte)
                                                                                                                                                                2
                                                                                                                                 Note 1 : Excepté pour les tennis (25p par court)
                                                                                                                                 Note 2 : rajouter l’effectif des spectateurs calculé selon les règles d’un établissement de type L
                                                                                                                                 Note 3 : non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires
          Y    Musées                                                                                                            1 p / 5 m  de surface de salles accessibles au public                          100       100       200
                                                                                                                                      2
          GEEM  L’effectif du public admis en tribune est déterminé en cumulant :                                                                                                                                               Sans objet
               - le nombre de personnes assises sur les sièges ;
               -  le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements), suivant la déclaration du
                maître d’ouvrage.
               -  le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d’une personne par 0, 50 mètre ;
                L’effectif maximal du public admis sur l’espace d’activité et dans l’espace de services est déterminé suivant les dispositions particulières propres
                à chaque type d’activité envisagé.
          OA   Hôtels-restaurants d’altitude                                                                                     Nbre de pers. pouvant occuper les chambres dans des conditions normales d’exploitation  –  –        20
          GA   Gares                                                                                                                               Emplacement ou le public stationne     Emplacement ou le public     –   –        200
                                                                                                                                                                                              stationne et circule
                                                                                                                                 Gares aériennes                      1p / m 2                        1p / 2m 2
                                                                                                                                 Gares souterraines                   1p / m 2              Justifié par l’exploitant
                                                                                                                                 Gares mixtes        Voir différents cas dans Art. GA3
          PA   Plein air (établissements de)                                                                                     Suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou :                                  –        –        300
                                                                                                                                 - Terrains de sports et stades : 1p / 10m  (sauf tennis = 25 p / court)
                                                                                                                                                           2
                                                                                                                                 - Pistes de patinage : 2p / 3m 2
                                                                                                                                 - Bassins de natation : 3p / 2m  (non compris bassins de plongeons et pataugeoires)
                                                                                                                                                     2
                                                                                                                                 + effectif spectateurs calculés selon les règles du type L
          CTS  Chapiteaux, tentes et structures itinérants                                                                       Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité             –        –         50
               Chapiteaux, tentes et structures itinérants avec 2 niveaux au plus                                                Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité avec en étage maxi de 1p / m 2  –  –  –
          SG   Structures gonflables                                                                                             Effectif déterminé selon le mode de calcul propre au type d’activité. L’Effectif ne doit pas    –  –  –
                                                                                                                                 dépasser 1p / m 2
          REF  Refuge de montagne (arrêté du 10/05/2019)                                                                         Nbre de places de couchage et précisé par la déclaration du maître d’ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire  –  –  –
          EF   Établissements flottants                                                                                          Fixé par le président de la commission de surveillance territorialement compétente et par la commission  –  –  12
                                                                                                                                 départementale de sécurité
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