Page 173 - Eclairage de sécurité

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 173

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type CTS - Éclairage de sécurité

Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Arrêtés du 23/01/1985, du 6/08/2002 et du
18/02/2010

Éclairage de sécurité
Établissement Sous-sol RdC / Étages
Effectif Cat. Évacuation Ambiance Évacuation Ambiance
1 à 50 5
51 à 100 4
101 à 300 4
301 à 700 3
701 à 1500 2
> 1500 1
Éclairage portatif rechargeable conseillé
BAES ou LSC

Article CTS 22 : Éclairage de sécurité Article CTS 23 : Blocs autonomes d’éclairage de
§ 1. Afin de permettre l’évacuation du public et de sécurité
faciliter l’intervention des secours, un éclairage § 1. L’éclairage de sécurité par blocs autonomes doit
de sécurité, assurant les fonctions (arrêté du 19 être réalisé par des appareils conformes aux
novembre 2001) “ d’évacuation et d’ambiance normes de la série NF C 71-800 et admis à la
ou antipanique ”, doit être installé. Cet marque NF AEAS ou faire l’objet de toute autre
éclairage doit être assuré : certification de qualité en vigueur dans un Etat
• soit par des blocs autonomes d’éclairage de membre de la Communauté économique
sécurité ; européenne. Cette certification devra alors
• soit par une (arrêté du 19 novembre 2001) présenter des garanties équivalentes à celles de
“ source centralisée ” ; la marque NF AEAS, notamment en ce qui
• soit par la combinaison d’une (arrêté du 19 concerne l’intervention d’une tierce partie
novembre 2001) “ source centralisée et de indépendante et les performances prévues
blocs autonomes ”. par les normes correspondantes.
§ 2. (arrêté du 19 novembre 2001) “ L’éclairage § 2. Le flux lumineux assigné d’un bloc autonome
d’évacuation doit permettre à toute personne doit être au moins égal à 45 lumens pendant
d’accéder à l’extérieur de l’établissement à la durée de fonctionnement assignée.
l’aide de foyers lumineux assurant la Les appareils doivent être alimentés en
signalisation des issues ”. dérivation sur les circuits de l’éclairage normal
L’éclairage d’ambiance doit être basé sur un correspondant, en aval du dispositif de
flux lumineux minimal de cinq lumens par protection et en amont du dispositif de
mètre carré calculé en fonction de la surface commande de chaque circuit.
des circulations. Il est admis que cet éclairage § 3. Un système centralisé de télécommande pour
reste à l’état de veille pendant la présence du la mise à l’état de repos doit être installé.
public à condition de passer utomatiquement
à l’état de fonctionnement en cas de Pour les CTS à 2 niveaux l’Art. CTS 71 s’applique :
défaillance de l’éclairage normal. Article CTS 71 - Dispositions générales
Les appareils assurant le balisage peuvent Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31
contribuer à l’éclairage d’ambiance ; leur flux bis s’appliquent.
lumineux réel est alors pris en considération en En aggravation, l’éclairage de sécurité d’ambiance
déduisant les pertes de flux dues à la présence doit être basé sur un flux lumineux de cinq lumens
des transparents de signalisation. par mètre carré calculé en fonction de la surface
totale accessible au public. Un éclairage de
sécurité d’évacuation doit de plus être installé
dans tous les escaliers.