Page 178 - Eclairage de sécurité

178 K AUFEL® CATALOGUE 2020 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type BH - Alarme (suite)

c) en aggravation, si l’hébergement concerne c) Le personnel de l’établissement doit être
des mineurs en dehors de leurs familles, informé de la caractéristique du signal
le seuil de l’effectif à partir duquel les sonore d’alarme générale.
dispositions prévues au paragraphe b Cette information peut être complétée par
ci-dessus s’appliquent est fixé à 7 mineurs. des exercices périodiques d’évacuation ;
Toutefois, dans ce cas, lorsque les d) Le choix du matériel d’alarme est laissé à
conditions suivantes sont simultanément l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer
respectées : de son efficacité ;
• la capacité maximale d’accueil est e) Le système d’alarme doit être maintenu en
inférieure ou égale à 15 personnes ; bon état de fonctionnement.
• chaque local à sommeil dispose d’au …/…
moins une sortie ouvrant de plain-pied
vers l’extérieur, cette sortie ne pouvant
être obturée qu’au moyen d’un dispositif
de fermeture conforme aux dispositions
de l’article PE 11, § 2 ; seules les
dispositions des articles PE 4, PE 6
§ 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1, PE 27 et PE 37 sont
applicables. En dérogation à l’article PE 37,
le maire peut faire visiter l’établissement
par la commission de sécurité
compétente.

Article PE 27 : ALARME, ALERTE, CONSIGNES
(arrêté du 11/12/2009)
§ 1. Un membre du personnel ou un responsable au
moins doit être présent en permanence
lorsque l’établissement est ouvert au public.
Toutefois, cette disposition n’est pas
applicable aux établissements recevant moins
de vingt personnes et ne comportant pas de
locaux à sommeil.
…/…
§ 2. Tous les établissements sont équipés d’un
système d’alarme selon les modalités définies
ci-dessous :
a) L’alarme générale est donnée dans
l’établissement recevant du public, par
bâtiment si l’établissement en comporte
plusieurs ;
b) Le signal sonore d’alarme générale ne doit
pas permettre la confusion avec d’autres
signalisations utilisées dans
l’établissement. Il doit être audible de tout
point du bâtiment pendant le temps
nécessaire à l’évacuation ;