Page 176 - Eclairage de sécurité

176 K AUFEL® CATALOGUE 2020 ÉCL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type REF - Éclairage de sécurité

Article REF 3 : Champ d’application Regles complementaires pour les refuges dans
§ 1. Les dispositions du présent chapitre lesquels l’effectif du public est egal ou superieur
s’appliquent à tous les établissements quel que aux seuils fixes a l’article ref3 (§2) :
soit l’effectif du public reçu.
Article REF 35 : Éclairage de sécurité
§ 2. Sont assujettis aux seules dispositions des Des moyens d’éclairage électrique portatifs
sous-chapitres Ier et II les établissements dans (lampes électriques à piles ou à accumulateurs)
lesquels l’effectif du public est inférieur à l’un doivent être mis à la disposition du public, et des
des chiffres suivants : dispositifs luminescents (autocollants ou
• 30 personnes, refuges du premier ensemble peintures) doivent être placés dans les
à simple rez-de-chaussée ; dégagements pour le balisage.
• 40 personnes, refuges du deuxième
ensemble à simple rez-de-chaussée ; Prescriptions applicables aux refuges de
• 20 personnes en étage, refuges des premier montagne existants
et deuxième ensembles comportant
plusieurs niveaux. Article REF 42 : Installations électrique,
éclairage
Nota. - Les refuges à deux niveaux seulement § 1. L’éclairage normal doit être réalisé
permettant une évacuation directement de plain- conformément aux dispositions (arrêté du 19
pied sur l’extérieur à partir de chaque niveau sont à novembre 2001) “ de l’article REF 15 ”. En
considérer à simple rez-de-chaussée. particulier, toutes les installations d’éclairage
…/… des locaux accessibles au public fonctionnant
au gaz sous réseau doivent être déposées.
§ 2. Un éclairage de sécurité répondant aux
spécifications de l’article REF 35 doit être
installé.

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Type REF - Alarme

Prescriptions applicables aux refuges de
montagne existants

Article REF 43 : Système d’alarme et d’alerte
Le système d’alarme de type 4 tel que prévu à
l’article REF 18 doit être réalisé après avis de la
commission départementale de sécurité.
L’établissement doit disposer de piles ou
d’accumulateurs en réserve.

Article REF 18 : Système d’alarme
Tous les établissements doivent être équipés d’un
système d’alarme de type 4. Le refuge doit être
équipé de détecteurs de fumée. L'installation de
détecteurs interconnectables doit être
privilégiée (arrêté du 10/05/2019).