Page 146 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

146 K AUFEL® CATALOGUE 2019 ECL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

Article O 15 - Éclairage de sécurité (Arrêté du 25 b) les bâtiments ou locaux à usage
octobre 2011) d’hébergement qui ne relèvent d’aucun
§ 1. En application des dispositions de l’article EL type défini à l’article GN 1 et qui
4 (§ 4), dans les établissements ne disposant permettent d’accueillir plus de 15 et moins
pas d’une source de remplacement, l’éclairage de 100 personnes n’y élisant pas domicile.
de sécurité d’évacuation des circulations des Ils sont soumis aux dispositions des
locaux à sommeil et des dégagements chapitres Ier, II et III du présent livre ;
attenants jusqu’à l’extérieur du bâtiment est c) en aggravation, si l’hébergement concerne
complété de la manière suivante : des mineurs en dehors de leurs familles, le
• si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs seuil de l’effectif à partir duquel les
autonomes, il est complété par un éclairage dispositions prévues au paragraphe b ci-
réalisé par des blocs autonomes d’éclairage dessus s’appliquent est fixé à 7 mineurs.
de sécurité pour bâtiments d’habitation Toutefois, dans ce cas, lorsque les conditions
(BAEH) d’une durée assignée de suivantes sont simultanément respectées :
fonctionnement de 5 heures. Dans ces • la capacité maximale d’accueil est inférieure
conditions, les blocs autonomes d’éclairage ou égale à 15 personnes ;
de sécurité visés à l’article EC 12 sont mis • chaque local à sommeil dispose d’au moins
automatiquement à l’état de repos dès une sortie ouvrant de plain-pied vers
l’absence de tension en provenance de la l’extérieur, cette sortie ne pouvant être
source normale, leur passage automatique à obturée qu’au moyen d’un dispositif de
l’état de fonctionnement étant alors fermeture conforme aux dispositions de
subordonné au début du déclenchement du l’article PE 11, § 2 ; seules les dispositions
processus d’alarme ; des articles PE 4, PE 6 § 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1,
• si l’éclairage de sécurité est constitué par PE 27 et PE 37 sont applicables. En
une source centralisée constituée d’une dérogation à l’article PE 37, le maire peut
batterie d’accumulateurs, la capacité de faire visiter l’établissement par la
cette dernière doit permettre une commission de sécurité compétente.
autonomie de six heures au moins.
§ 2. L’éclairage de sécurité répond aux Article PE 36 : Éclairage de sécurité (Arrêté du 11
dispositions des articles EC 7 à EC 15. décembre 2009)
Les établissements sont équipés d’un éclairage
Hôtels de 5ème catégorie et petits de sécurité assuré par des blocs autonomes
établissements avec locaux à sommeil répondant aux dispositions de l’article EC 12 ou
Les petits hôtels de 5 ème catégorie (effectif du par une source centralisée répondant aux
public inférieur à 100 personnes) sont assujettis dispositions de l’article EC 11.
aux règles sur les petits établissements (Articles Les escaliers et les circulations horizontales sont
PE) : LIVRE III : Dispositions applicables aux équipés d’un éclairage d’évacuation répondant
établissements de la cinquième catégorie aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.
CHAPITRE III - Règles complèmentaires pour les Dans les établissements qui ne disposent pas de
établissements comportant des locaux réservés groupe électrogène de remplacement, l’éclairage
au sommeil. d’évacuation des circulations des locaux à
sommeil et des dégagements attenants jusqu’à
Article PE 2 : (Arrêté du 16 juillet 2007 et l’extérieur du bâtiment est complété de la
rectificatif du 10 mai 2008) manière suivante :
…/… • si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs
§ 2. Sont assujettis également : autonomes, il est complété par un éclairage
a) les locaux à usage collectif d’une surface réalisé par des blocs autonomes pour
unitaire supérieure à 50 mètres carrés des habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction
logements-foyers et de l’habitat de loisirs définie dans la norme NF C 71-805 (décembre
à gestion collective, non assujettis aux 2000). Dans ces conditions, les blocs
dispositions du livre II du règlement de autonomes d’éclairage de sécurité visés à
sécurité contre les risques d’incendie et de l’article EC 12 sont mis automatiquement à l’état
panique dans les établissements recevant de repos dès l’absence de tension en
du public ; provenance de la source normale, leur passage à