Page 148 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

148 K AUFEL® CATALOGUE 2019 ECL AIR AGE DE SÉCURITÉ ET AL ARMES

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Réglementation
Par type d’établissement

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Type O - Alarme

Établissement Alarme incendie
Effectif Cat. SSI EA
1 à 300 4 ou 5 A 1
301 à 700 3 A 1
701 à 1500 2 A 1
> 1500 1 A 1

ARTICLE O 19 : Système de sécurité incendie, l’article PE 32 s’applique :
détection automatique d’incendie (Arrêté du 25 Article PE 32 : (Arrêté du 26 octobre 2011)
octobre 2011) § 1. En aggravation des dispositions de l’article PE
§ 1. Tous les établissements sont équipés d’un 27, et à l’exception des établissements à simple
système de sécurité incendie de catégorie A, rez-de-chaussée dont les locaux réservés au
tel que défini à l’article MS 53. sommeil débouchent directement sur l’extérieur,
§ 2. La détection automatique d’incendie est les établissements doivent être équipés d’un
installée dans les conditions minimales système de sécurité incendie de catégorie A tel
suivantes : que défini à l’article MS 53 et conforme aux
• détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz dispositions des articles MS 58 et MS 59. De
de combustion, dans les circulations plus, toute temporisation est interdite.
horizontales encloisonnées des niveaux Les détecteurs utilisés doivent être sensibles
comportant des locaux réservés au sommeil ; aux fumées et aux gaz de combustion et être
• détecteurs appropriés au risque dans les implantés dans les circulations horizontales
chambres ou appartements ; communes.
• détecteurs appropriés au risque dans les § 2. Seules l’installation, la modification ou
locaux à risques particuliers. l’extension d’un système de sécurité incendie
§ 3. La détection automatique d’incendie des de catégorie A, dans les établissements dont
circulations horizontales des niveaux la mise en sécurité comporte au moins une
comportant des locaux à sommeil met en fonction de mise en sécurité en supplément
œuvre : de la fonction évacuation, font l’objet d’une
• la fonction évacuation (alarme générale mission de coordination. Cette mission est
éventuellement temporisée, déverrouillage assurée dès la phase de conception par une
des issues de secours dans les conditions personne ou un organisme compétent et
prévues par l’article MS 60, blocs autonomes qualifié. Si le coordinateur SSI n’est pas requis,
dans les conditions de l’article O 15) ; le document attestant de la réception
• la fonction compartimentage dans les technique est établi par l’entreprise
conditions de l’article CO 47 ; intervenante.
• le désenfumage de la circulation horizontale
concernée, lorsqu’il est exigé. ARTICLE PO 6 : (Arrêté du 26 octobre 2011)
§ 4. La détection automatique des chambres, En complément des dispositions de l’article PE
appartements et locaux à risques met en 32, des détecteurs automatiques d’incendie,
œuvre : appropriés aux risques, doivent être installés
• la fonction évacuation dans les conditions dans les locaux à risques particuliers.
du paragraphe 3 ;
• le désenfumage du local lorsqu’il existe.
Petits hôtels de 5ème catégorie (effectif
inférieur à 100)