Page 149 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 149

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Réglementation
Par type d’établissement

Article PO 13 : (Arrêté du 26 octobre 2011) Cas
particulier des très petits hôtels existants
Constitue un très petit hôtel un établissement qui
accueille 20 personnes au plus au titre du public
dans les chambres et dont le plancher bas de
l’étage le plus élevé accessible au public est situé à
moins de 8 mètres du niveau d’accès des secours.
…/…
L’établissement est équipé d’un système
de sécurité incendie de catégorie A.
En aggravation de l’article PE 32, la détection
automatique d’incendie est installée dans les
circulations horizontales lorsqu’elles existent et
dans tous les locaux, à l’exception des sanitaires.
Toutefois, lorsque le chef d’établissement
privilégie l’encloisonnement du/des escalier(s)
desservant les chambres, la détection
automatique d’incendie reste limitée aux
circulations horizontales communes et/ou aux
espaces privatifs prévus par l’article PO 9.
En atténuation de l’article PE 36, ces
établissements sont dispensés de l’installation
des blocs autonomes pour habitation (BAEH).
Toutefois, si l’exploitant souhaite poursuivre
l’exploitation de son établissement en l’absence de
la source électrique normale, il doit disposer des
moyens d’éclairage portatifs en nombre suffisant.
L’établissement peut faire l’objet de toute
solution alternative adaptée après avis de la
commission de sécurité compétente.