Page 147 - KAUFEL® Éclairage de sécurité et alarmes

RÉGLEMENTATION - PAR T YPE D’ÉTABLISSEMENT 147

—
Réglementation
Par type d’établissement

l’état de fonctionnement étant alors Au regard de l’analyse des risques, l’autorité de
subordonné au début du processus de police peut, après avis de la commission de
déclenchement de l’alarme ; sécurité compétente, fixer, le cas échéant,
- si l’éclairage de sécurité est réalisé par une la nature des aménagements et travaux à réaliser
source centralisée constituée d’une batterie ainsi que des délais d’exécution inférieurs à la
d’accumulateurs, la capacité de cette dernière durée prévue dans l’arrêté. Ces travaux
doit permettre une autonomie de six heures au peuvent porter plus particulièrement sur :
moins. • les ferme-portes
• les installations techniques
Prescriptions applicables aux établissements • l’éclairage de sécurité et l’équipement d’alarme.
existants (Arrêté du 26 octobre 2011)

Article PO 8 : Généralités
§ 1. Les prescriptions définies dans la présente
section sont applicables en complément des
articles PE 4 (Vérifications techniques), PE 24
(Installations électriques, éclairage), PE 26
(Moyen d’extinction), PE 27 (Alarme, alerte,
consignes), PE 32 (Détection automatique
d’incendie et système d’alarme), PE 36
(Éclairage de sécurité), PO 1 (§ 3) (Contrôle) et
PO 5 (Utilisation du gaz dans les chambres).
§ 2. Les dispositions de l’article PE 13 ne sont pas
applicables à l’intérieur des chambres.
§ 3. Lorsque certaines dispositions prévues dans
la présente section ne peuvent être
appliquées pour des raisons architecturales
ou techniques propres à l’établissement, le
chef d’établissement propose des solutions
alternatives adaptées aux caractéristiques de
son établissement. Elles sont approuvées par
la commission de sécurité compétente après
une étude basée sur l’analyse de risque propre
à l’établissement.
L’arrêté du 26 octobre 2011 et la circulaire du 2
novembre 2011 imposent aux petits hôtels des
travaux de mise en conformité lorsque cela
s’avère nécessaire.

Extrait de la circulaire du ministère de l’intérieur
du 2/11/2011 :
…/…
Les établissements n’ayant pas engagé les
travaux d’amélioration de la sécurité contre
l’incendie prescrits par l’arrêté du 24/07/2006
devront avoir transmis en mairie, pour le
1/01/2012, un dossier de mise en sécurité,
accompagné d’un échéancier de travaux prenant
en compte les prescriptions de l’arrêté
modificatif. …/…