Page 1034 - 1TXH000220C0301 - Marche Tertiaire Ed2014
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Dimensionnement et protection des installations électriques BT
Normes appareillage et réglementation
Le développement et la construction des appareils basse tension ABB sont réalisés selon les règles établies par les publications internationales IEC,
par les prescriptions Européennes EN et les normes nationales UTE, VDE, BS, etc.
Normes internationales principales
IEC 60947-1 : règles générales.
IEC 60947-2 : disjoncteurs.
IEC 60947-3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés fusibles.
IEC 60947-4 : contacteurs et démarreurs moteurs.
Normes européennes principales
EN 60898 : disjoncteurs modulaires ≤ 125 A pour installations domestiques et analogues.
EN 60947-2 : disjoncteurs à usage industriel.
Par ailleurs, lorsqu'un disjoncteur modulaire ou un tableau d'abonné est susceptible d'être utilisé par des personnes non averties, il doit avoir fait
l'objet d'une certification par les services de marque.
Cette certification est caractérisée par la marque de qualité NF-USE.
Matériel ABB ayant reçu la marque de qualité : voir page spécifique.
Autres prescriptions
Pour l'utilisation des appareils à bord des navires, les prescriptions suivantes sont à respecter :
BV ...................Bureau Véritas ................................. France
GL ...................Germanischer LIoyd ........................ Allemagne
LRS ................LIoyd's Register of Shipping ........... Grande Bretagne
PRS ................Polski Rejestr Statkow .................... Pologne
R.I.Na .............Registro Italiano Navale .................. Italie
ABB jouit d'une très forte réputation internationale pour les applications marine.
La liste des agréments "marine" est disponible sur demande.
Réglementation
La conformité aux normes internationales européennes ou nationales indiquées dans les caractéristiques techniques de chaque famille de produit,
assure que le produit est apte à l'emploi et seul le fabricant peut donner par sa garantie l'assurance de la qualité de ses productions.
Directives européennes
Dans le but d'harmoniser les réglementations européennes, les articles 100 A et 118 A du traité de "l'acte unique européen" signé en 1986 a donné
naissance aux directives européennes économiques et sociales qui constituent une réglementation d'applications obligatoires. Élaborées pour par-
venir à la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'union européenne, les directives économiques expriment une exigence : "Tout produit
doit être construit tel que les risques résultant de son utilisation soit éliminés dès la conception, ou à défaut, réduits au niveau le plus bas possible
permis par l'état de la technique ; en un mot, minimisés".
D'une façon générale, la fabrication de matériel conforme aux exigences essentielles des directives européennes est attestée par l'application de la
marque "CE" sur les produits ou leur emballage sous la responsabilité du constructeur.
Le marquage "CE"
Le marquage "CE" est une procédure à usage administratif destinée à garantir la libre circulation du produit dans la communauté européenne, ce
n'est ni une marque de "qualité", ni une "homologation".
Le marquage "CE" atteste que le fabricant ou son mandataire certifie la conformité du produit aux directives européennes et peut sur demande
fournir une déclaration de conformité.
Directive basse tension : 2006/95/CE
Cette directive faisant référence aux normes harmonisées et à la sécurité des personnes, animaux et biens. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 1997.
Directive CEM : 2004/108/CE
Cette directive précise les critères de compatibilité face aux perturbations électromagnétiques émises ou reçues, elle est obligatoire depuis le
er
1 Janvier 1996.
9/74 | ABB Marché tertiaire
Normes appareillage et réglementation
Le développement et la construction des appareils basse tension ABB sont réalisés selon les règles établies par les publications internationales IEC,
par les prescriptions Européennes EN et les normes nationales UTE, VDE, BS, etc.
Normes internationales principales
IEC 60947-1 : règles générales.
IEC 60947-2 : disjoncteurs.
IEC 60947-3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés fusibles.
IEC 60947-4 : contacteurs et démarreurs moteurs.
Normes européennes principales
EN 60898 : disjoncteurs modulaires ≤ 125 A pour installations domestiques et analogues.
EN 60947-2 : disjoncteurs à usage industriel.
Par ailleurs, lorsqu'un disjoncteur modulaire ou un tableau d'abonné est susceptible d'être utilisé par des personnes non averties, il doit avoir fait
l'objet d'une certification par les services de marque.
Cette certification est caractérisée par la marque de qualité NF-USE.
Matériel ABB ayant reçu la marque de qualité : voir page spécifique.
Autres prescriptions
Pour l'utilisation des appareils à bord des navires, les prescriptions suivantes sont à respecter :
BV ...................Bureau Véritas ................................. France
GL ...................Germanischer LIoyd ........................ Allemagne
LRS ................LIoyd's Register of Shipping ........... Grande Bretagne
PRS ................Polski Rejestr Statkow .................... Pologne
R.I.Na .............Registro Italiano Navale .................. Italie
ABB jouit d'une très forte réputation internationale pour les applications marine.
La liste des agréments "marine" est disponible sur demande.
Réglementation
La conformité aux normes internationales européennes ou nationales indiquées dans les caractéristiques techniques de chaque famille de produit,
assure que le produit est apte à l'emploi et seul le fabricant peut donner par sa garantie l'assurance de la qualité de ses productions.
Directives européennes
Dans le but d'harmoniser les réglementations européennes, les articles 100 A et 118 A du traité de "l'acte unique européen" signé en 1986 a donné
naissance aux directives européennes économiques et sociales qui constituent une réglementation d'applications obligatoires. Élaborées pour par-
venir à la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'union européenne, les directives économiques expriment une exigence : "Tout produit
doit être construit tel que les risques résultant de son utilisation soit éliminés dès la conception, ou à défaut, réduits au niveau le plus bas possible
permis par l'état de la technique ; en un mot, minimisés".
D'une façon générale, la fabrication de matériel conforme aux exigences essentielles des directives européennes est attestée par l'application de la
marque "CE" sur les produits ou leur emballage sous la responsabilité du constructeur.
Le marquage "CE"
Le marquage "CE" est une procédure à usage administratif destinée à garantir la libre circulation du produit dans la communauté européenne, ce
n'est ni une marque de "qualité", ni une "homologation".
Le marquage "CE" atteste que le fabricant ou son mandataire certifie la conformité du produit aux directives européennes et peut sur demande
fournir une déclaration de conformité.
Directive basse tension : 2006/95/CE
Cette directive faisant référence aux normes harmonisées et à la sécurité des personnes, animaux et biens. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 1997.
Directive CEM : 2004/108/CE
Cette directive précise les critères de compatibilité face aux perturbations électromagnétiques émises ou reçues, elle est obligatoire depuis le
er
1 Janvier 1996.
9/74 | ABB Marché tertiaire
